Conditions Générales de Vente

Le site marchand tirages.foto-cards.com est un site de commerce électronique dédié à la photo numérique, accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par la société Market Editions, SARL au capital de 20 000 Euros, dont le siège social est sis au BP 80068 - 31242 l'Union Cedex .

Son numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse est: B 450 008 198.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits et services proposés sur le Site.

Article 1: Produits & Services

Les produits et services proposés à la vente par Foto-Cards.com sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'utilisateur.

Article 2: Prix

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprise en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse, Monaco et dans les DOM TOM.

Les frais de port seront facturés en sus et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation de sa commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Foto-cards.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3: Conditions d'acceptation des travaux

Toute commande ne peut être acceptée qu'à partir des conditions suivantes. Le client reconnaît ces conditions avec le passage de commande. Nous supposons que le client a lui-même effectué une sauvegarde de son fichier même après livraison de la commande. Nous n'effectuons aucune sauvegarde des données transmises par le client. Après la réalisation des travaux, les fichiers images transmis par le client seront effacés.

Article 4: Droits d'auteur

Le client est seul responsable du contenu des images transmises. Nous supposons que les droits d'auteur appartiennent à la personne passant commande pour tous les travaux transmis. Toute responsabilité, totale ou partielle de notre part est exclue.

En cas de dommage ou de perte de données par notre support informatique ou de celui du client comme les voies de transmissions ou réseaux, il n'est donné explicitement aucune garantie.

Article 5: Livraison

Tous les travaux sont exécutés dans les délais les plus rapide. Un retard minime de livraison ne donne pas droit à un refus de cette livraison ou à des dommages et intérêts.

Les photos et produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Les photos et produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels.

FOTO CARDS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.

Article 6: Réclamations:

Toutes réclamations doivent être faites dès qu'elles concernent de façon évidente des malfaçons -au plus tard dans les 2 semaines après la remise des travaux. En cas de vice caché, le délai légal de péremption de six mois est applicable. Toute réclamation justifiée donne droit, soit au refaçonnage des travaux, soit un échange selon notre choix, soit à un remboursement.

Article 7: Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toute personne désirant exercer ce droit devra le faire soit via le site ou adresser un courrier postal au service clients de Foto-cards BP21 31180 Castelmaurou, adresse et, le cas échéant, son numéro de commande.

Enfin, Foto-cards.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.

Tout utilisateur du site pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées à nos partenaires commerciaux.

La communication de son adresse électronique ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec son accord exprès.

A tout moment l'utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication en manifestant a posteriori son refus par courrier postal ou mail, conformément au paragraphe ci-dessus.

Article 8: Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.